Le renforcement du cadre légal dans la lutte contre les faux médicaments

Entre 2020 et 2021, la Fondation Brazzaville a conduit un audit législatif avec le soutien pro bono du cabinet d’avocats Allen & Overy. Cet exercice a démontré la faiblesse du volet pénal de la règlementation pharmaceutique en Afrique. En effet, si la plupart des législations reconnaissent les infractions et les délits commis par les vendeurs de MFQI, elles méconnaissent la qualification criminelle des actes commis par les trafiquants qui sèment la mort en alimentant les réseaux de distributions informels. Dans certaines régions, ces réseaux criminels transfrontaliers ont un lien avec le terrorisme. Pour Jean-Louis Bruguière, ancien juge antiterroriste et membre du conseil consultatif de la Fondation Brazzaville, qui supervise le volet légal de l’Initiative de Lomé : « Il a été avéré que les peines ne sont pas dissuasives, et souvent éludées. Il est donc nécessaire de mettre en place des dispositifs de répression puissants et dissuasifs ».

Visionner son discours au Sommet de Lomé le 18 janvier 2020

Malgré tout, l’Union Africaine dispose d’une loi type pharmaceutique qui est en vigueur dans plus d’une vingtaine de pays. Élaboré par AUDA-NEPAD, ce texte, adapté au niveau national, permet de mettre en place les autorités de régulation et l’ensemble de l’arsenal de pharmacovigilance pour apporter des médicaments de qualité aux patients africains. Des travaux règlementaires menés, par exemple, par l’UEMOA vont dans la même direction. Mais, tant que le volet répressif du trafic ne sera pas encadré par une législation cadre renforcée d’un point de vue pénal pour incriminer les trafiquants et les agents corrupteurs, ce ne sera pas suffisant. Le lancement en cours du projet pilote au Togo permettra une expérimentation à ce sujet.

C’est la raison pour laquelle, la Fondation Brazzaville intensifie son travail sur le cadre légal et règlementaire en invitant l’ensemble des parties prenantes identifiées à ce sujet à plancher ensemble, à l’occasion de séminaires techniques qui seront organisés d’ici fin 2023. En coordination avec l’OMS, une boîte à outils sera également mise à disposition, assemblant l’ensemble des dispositifs existants.